Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Explications de vote)

En décidant, en 2015, d'une nouvelle organisation territoriale de la République, le Parlement commettait une grave erreur, source de désordres.

Le projet de loi proposé aujourd'hui à notre vote vise, contrairement à ce qui a été dit, à remédier à ces maux, que nous avons d'abord dû identifier. Pour cela, le Président de la République a conduit 96 heures de débat avec les maires de France et la majorité a tenu compte des revendications légitimes des élus qui sont nos premiers partenaires.

Quel pied de nez pour tous ceux qui péroraient sur notre absence d'enracinement ou notre défaut d'ancrage !

Nous ne sommes pas rancuniers. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de poursuivre la coconstruction de ce projet de loi en tenant compte des avancées votées par le Sénat. Nous avons retenu des propositions de tous les groupes parlementaires et c'est pourquoi j'aurais espéré qu'ils soutiennent tous ce texte, exprimant ainsi leur souti...

Ici se rejoignent des préoccupations cruciales pour notre pays. En 2015, la loi NOTRe avait découragé les élus.

Elle les a dégoûtés de l'action publique, les persuadant que les maires n'auraient plus ni pouvoir ni moyens, et le désespoir de ces élus a gagné les habitants de nos territoires. C'est la spirale infernale que nous allons casser, ne vous en déplaise. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est u...

C'est donc pour redonner de la confiance aux élus, les premiers engagés pour leurs territoires, que nous avons souhaité réaffirmer leur place dans les intercommunalités. Leur gouvernance est revue puisqu'un pacte est mis à leur disposition pour qu'ils s'organisent. Leur droit d'expression est garanti par le caractère obligatoire de la conférenc...

Parce que vous comme nous, monsieur le ministre, l'avons voulu, les indemnités des élus des petites communes augmenteront. Certes, ils ne s'engagent pas pour l'argent, mais cela compte. Le Premier ministre y a ajouté des moyens supplémentaires. La disposition, supprimée par le Sénat, sera rétablie dans le cadre de la deuxième lecture à l'Assemb...

 « Nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous » : tel est le message que l'État adresse aux maires.

Quant à nous, nous disons aux maires : nous voulons vous aider à accompagner au quotidien les Français ; nous voulons contribuer à votre action à leur service ; nous croyons en la démocratie locale car nous en sommes, nous aussi, issus. Ce message doit avoir une portée universelle et c'est la raison pour laquelle j'invite le groupe majoritaire ...