Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1357 et 1413, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1357.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1356, 1631, 1333 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1356.
Sur l'amendement no 1632, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
