Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

J'ouvrirai mon propos en m'adressant à nos collègues mahorais, auxquels mon soutien ne fera jamais défaut afin de faire en sorte que la République satisfasse les besoins de la population partout sur le territoire et que le traitement des Françaises et des Français obéisse à une véritable équité territoriale, où qu'ils se trouvent sur le territo...

Sur la base de ces observations, j'estime qu'il est nécessaire de mieux préparer l'article. Rien ne justifie que l'on fasse entorse aux règles d'acquisition de la nationalité française, d'autant moins – s'agissant des territoires d'outre-mer, en particulier de celui de Mayotte – qu'on ne peut pas affirmer dans cet hémicycle qu'il faut assurer l...

Enfin, je me suis replongé dans le compte rendu des débats ayant précédé l'instauration du « visa Balladur ». Il s'agissait à l'époque d'instaurer un visa afin de réduire le nombre d'arrivées en provenance des îles voisines. Résultat : 10 000 morts entre Anjouan et Mayotte depuis 1995.

Ainsi, l'adoption de l'article 9 ter n'aura pas pour conséquence de réduire le nombre de migrants en provenance des îles voisines, au contraire.

Je conclus, monsieur le président. Le trafic dépend de ce que l'on paie pour parcourir le trajet entre Anjouan et Mayotte et du souhait de voir son enfant acquérir la nationalité française. Je rappelle qu'il existe un délit de reconnaissance frauduleuse de paternité, consistant à se déclarer père d'un enfant alors qu'on ne l'est pas. Nous encou...