Les amendements de Sandra Boëlle pour ce dossier
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Cet amendement vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel, faisant l'objet d'une délégation de service public ou de gestion d'un musée de France, lesquelles ont été considérablement exposées aux conséquences de la crise sanitaire. Cette disposition a été adoptée lors de l'examen en première lect...
Il vise à étendre l'assiette du crédit d'impôt famille pour les entreprises (CIFAM) aux professions libérales, aux gérants non salariés, aux entreprises individuelles, aux artisans et aux auto-entrepreneurs. Le CIFAM ne bénéficie aujourd'hui qu'aux entreprises qui ont des salariés. Depuis 2004, les enfants des personnes exerçant une profession ...
