Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier
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Dans la droite ligne de mes collègues, je propose d'adapter les dispositions de la loi aux pratiques des accords interprofessionnels de la filière viticole en matière de contrats types. On en a parlé pour le champagne, mais c'est également valable pour le cognac, dont 98 % de la production est exportée – ce qui témoigne, là encore, du pragmatis...
