Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23)
Les amendements de Sandra Marsaud
Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL119 au texte N° 2357 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Marsaud, Mme O'Petit, M. Causse
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une grande partie des élus étant bénévoles, il est essentiel que cet engagement citoyen soit justement valorisé. Cela peut se faire par un meilleur accès aux formations pendant leur mandat, par des c...
02/11/2019 — Amendement N° CL506 au texte N° 2357 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Causse, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Brule...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants qui exercent un mandat d'élu (municipal, départemental ou régional) de pouvoir bénéficier du statut d'étudiant salarié. Il vise à ce que les...
