Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier

648 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1775 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Petel, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur

L’action des pouvoirs publics tend à ce que, par des mesures incitatives et au plus tard le 1er janvier 2030, la vacance des logements sur le territoire national soit réduite de 2 % par an. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer dans la loi un objectif de lutte contre la vacance des logements. Cet objectif est fixé à 2 %...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1592 au texte N° 3875 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchi...

Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son emprunte carbone. « Les conditions d’application du présent art...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1359 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Templier, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme Le Feur, M. Sempastou...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La présence dans les rayons promotionnels de grandes et moyennes surfaces de produits dont l’affichage démontre un impact négatif sur l’environnement est interdite. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il semblerait en effet illogique de continuer à mettre en avant ou de f...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE213 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ». Exposé sommaire : Il va de soi que l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires doit être renforcée. Plus que jamais, la loi ne doit pas seulement permettre la comp...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE220 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé sommaire : La ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE225 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Colas-...

La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑6‑3. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les notions de dates de péremption et de numéro de lot sont tenues d’être intégrées...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE216 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, Mme Provendier, M. Kerlogot, Mm...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dès le primaire pour se poursuivre au secondaire ». Exposé sommaire : L’enseignement relatif aux enjeux environnementaux doit tenir compte de la capacité de l’enfant à comprendre, intégrer et progressivement réfléchir sur ces enjeux afin qu’il puisse à terme, de façon éclairée et co...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE221 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...