Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
648 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1771 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Sempastous
Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique supérieure à 1 000 m2 au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit, au consommateur fi...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1584 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme M...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces nouvelles règles doivent prendre en compte le cas spécifique des constructions et installations nécessaires aux activités agricoles et conchylicoles existantes en espace proche du rivage en les autorisant à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarqu...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1840 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Le Feur, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric, M. Fuchs
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles ciblant les enfants de moins de seize ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en s...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE213 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ». Exposé sommaire : Il va de soi que l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires doit être renforcée. Plus que jamais, la loi ne doit pas seulement permettre la comp...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE220 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...
Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé sommaire : La ...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE225 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Colas-...
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑6‑3. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les notions de dates de péremption et de numéro de lot sont tenues d’être intégrées...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE216 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, Mme Provendier, M. Kerlogot, Mm...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dès le primaire pour se poursuivre au secondaire ». Exposé sommaire : L’enseignement relatif aux enjeux environnementaux doit tenir compte de la capacité de l’enfant à comprendre, intégrer et progressivement réfléchir sur ces enjeux afin qu’il puisse à terme, de façon éclairée et co...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE221 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Riotton, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...
