Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Sur ce point, nous sommes tous d'accord ; nous disposons tous des mêmes chiffres. Il n'existe pas meilleur alliage entre l'économie et le social que l'association Emmaüs, qui s'inscrit dans un cadre solidaire, vit sans subventions, recycle nos ressources et crée ses propres emplois, en remettant les gens au travail dans la dignité. Il faut être...

Si l'économie sociale et solidaire et les structures du réemploi solidaire ont pu bénéficier d'un fonds d'urgence de 10 millions d'euros, celui-ci a en réalité été abondé grâce à un tour de table public et privé. Seul 1,5 million d'euros provient de l'État et, surtout, le fonds sera réservé aux structures employant moins de trois salariés, alor...

Sans plus de discours, de la même manière que M. Lambert, je fais confiance et retire mon amendement.

Cet amendement de Danielle Brulebois porte sur les modalités d'éligibilité des entreprises de transport de touristes par autocar au dispositif de chômage partiel. Actuellement, on tient compte du code NAF – nomenclature d'activités française – et du pourcentage de chiffre d'affaires dédié à cette activité, ce qui pose de nombreux problèmes. Les...

Les récentes mobilisations en faveur de la lutte contre le racisme ont rappelé la fracture qui existe entre la police et les jeunes des quartiers populaires. Le présent amendement, déposé à l'initiative de Raphaël Gérard, vise à accroître les moyens alloués à la formation continue des policiers, en revenant sur la trajectoire de baisse votée lo...

L'amendement est retiré, mais la question doit être prise en considération, puisque tous les effets des mesures évoquées ne sont pas encore visibles.

Je tiens à saluer le geste fort et important du Gouvernement, que nous avons vu s'ébaucher dès les premiers jours de la crise.

Cet amendement de crédits de Stella Dupont vise à ce que ne soient pas récupérées les allocations de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » indûment perçues pendant la crise sanitaire. Les aides concernées sont l'allocation aux adultes handicapés, le RSA jeune actif et le RSA outre-mer. L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu...

Les violences au sein des couples LGBT demeurent un tabou dans notre société, parce qu'elles heurtent notre représentation des violences conjugales, pensées exclusivement comme des violences faites aux femmes. L'amendement vise à mobiliser des crédits destinés à financer la professionnalisation d'un opérateur national, chargé d'informer et d'o...

Il s'agit également d'un amendement de Raphaël Gérard, qui souhaitait d'abord rendre hommage à Mathilde et Laura, deux jeunes travailleuses du sexe ayant trouvé la mort ces dernières semaines dans des conditions tragiques. Leur précarité et la dégradation de leurs conditions de vie pendant l'épidémie de covid-19 ont rappelé les limites d'une ap...

Je vous remercie de votre écoute, mais je pense que Raphaël Gérard ne souhaite pas retirer l'amendement.

La crise a fait découvrir à beaucoup le rôle crucial, qui n'a pourtant rien de nouveau, que les associations jouent à bas bruit ; elle a braqué les projecteurs sur les vrais acteurs de terrain, directement confrontés aux réalités que vivent nos concitoyens. Les toutes petites associations se sont ainsi trouvées ainsi en première ligne ; elles n...

À la rentrée, 700 000 jeunes se présenteront sur le marché du travail. Les circonstances rendent prévisible une forte augmentation du nombre de candidatures au service civique ; celui-ci représente l'une des perches que nous pouvons tendre à de nombreux jeunes afin de leur apporter les qualifications et la confiance nécessaires pour affronter l...

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur général des explications qu'ils viennent de donner, mais je tiens tout de même à présenter l'amendement d'appel de Mme Danielle Brulebois qui tend à étendre aux collectivités locales le dispositif de la prime d'apprentissage prévu dans le secteur privé. Les collectivités territoriales seraient ainsi ...

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons vous convaincre qu'il coûte moins cher d'installer une personne dans un logement plutôt que de la remettre à la rue. Pendant la crise du covid-19, 177 600 personnes ont pu être hébergées et le sont toujours, grâce à la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet. Pour de nombreux ménages, c...

Cet amendement de Raphaël Gérard fait suite à la mobilisation de députés de tous bords pour porter assistance aux jeunes LGBT – lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres – victimes de violences pendant le confinement. Il vise à flécher des fonds spécifiques pour adapter la mise en oeuvre du dispositif d'hébergement des jeunes LGBT victimes de ...

Durant l'état d'urgence sanitaire, l'État a veillé à ce que les jeunes qui dépendent de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, ne soient pas mis à la rue dès leur dix-huitième anniversaire, ce qui, pour eux, aurait vraiment été trop de difficultés à la fois. Cette mesure exceptionnelle doit devenir la norme. Il faut donner aux départements, qui ont...