Les amendements de Sandrine Mörch pour ce dossier

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Déposé par Émilie Chalas, il vise à clarifier une situation rencontrée par certaines entreprises vis-à-vis des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – , lesquelles considèrent parfois les avantages fournis par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise comme des ava...

Déposé à l'initiative de ma collègue Christine Hennion, il vise à donner aux régions la capacité de conduire des actions de sensibilisation aux outils numériques, à la protection des données personnelles et à citoyenneté numérique. Il vise également à donner à l'Agence nationale de la cohésion des territoires – l'ANCT – la capacité de coordonne...

Cet amendement a été déposé par Mme Bono-Vandorme. Les biologistes médicaux sont des docteurs en pharmacie ou en médecine, ayant effectué une spécialisation de quatre ans en biologie médicale dans des laboratoires d'analyses médicales hospitaliers. Ce sont eux qui sont responsables des examens de biologie médicale devant la loi et qui dirigent...

Mme Bono-Vandorme propose ici que le biologiste médical – dont je viens de rappeler les diplômes – puisse, sauf avis contraire du prescripteur, adapter les posologies de ces traitements. Aujourd'hui, les prescripteurs sont les seuls à pouvoir réaliser cette adaptation. Les biologistes médicaux ont l'obligation professionnelle d'alerter le patie...