Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
162 amendements trouvés
08/10/2020 — Amendement N° 1810C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2020 — Amendement N° 1137C au texte N° 3360 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif « PTZ » aux zones couvertes par une opération de revitalisation des territoires. L'élargissement de ce dispositif aux zones de revitalisation du territoire serait un outil supplémentaire pour éviter l’étalement urbain et contribuer à la revitalisation de ...
