Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/07/2018 — Amendement N° 503 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif, reconnus par l'État. Elles constituent un modèle de ...
21/07/2018 — Amendement N° 502 au texte N° 1177 - Article 11 bis A (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les écoles de production sont habilitées à recevoir des élèves boursiers nationaux. » Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif, reconnus par l'État. Elles constituent un modèle de réussite pour l'insertion professionnel...
