Les amendements de Sandrine Mörch pour ce dossier
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Pour affiner davantage le nouveau statut des écoles de production que nous consacrons dans la loi, cet amendement propose de préciser que « la liste des écoles de production sera fixée chaque année par arrêté des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ». Ces établissements sont une voie de r...