Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
(Discussion générale)

La fraude et l'évasion fiscale sont des comportements intolérables et nous en sommes tous d'accord sur l'ensemble de ces bancs. Actes anticiviques par essence, ils portent atteinte de manière continue et répétée à notre pacte social et aux principes fondamentaux qui régissent notre République, en particulier les principes du consentement à l'im...

C'est ce que nous nous sommes attachés à faire, jusqu'à en faire un marqueur de notre action. Aucune résignation politique ne nous habite. Au contraire, le volontarisme caractérise ces deux dernières années : de nombreuses dispositions ont été prises, élargissant ainsi le panel d'outils à notre disposition pour lutter contre le fléau de la frau...

... mais elle a le mérite d'exister – et a également lancé un nouvel outil d'analyse des réseaux de transactions donnant aux autorités fiscales des États membres les moyens d'accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontalières, afin d'agir vite lorsqu'une fraude potentielle à la TVA en particulier est repérée....

Exactement, et largement au-delà de nos bancs, je vous l'accorde. Un véritable corpus normatif a été mis en place depuis 2017, fondé sur une démarche d'efficacité. Nous avons pris à bras-le-corps la complexité du sujet, son caractère multipolaire et sa dimension internationale, afin d'assurer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales à to...