Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Il tend à sécuriser le dispositif IR-PME pour les foncières solidaires – structures qui viennent accompagner un public fragile en matière de logement. L'amendement vise à protéger un dispositif qui nous est cher parce qu'il répond à l'intérêt général. Pour ne pas prendre le risque de ne pas être en adéquation avec les règles communautaires, nou...
Je voudrais rassurer nos collègues : l'amendement vise à sécuriser dans un premier temps les foncières solidaires, en les mettant en conformité avec le régime des SIEG. Mais je connais très bien Terre de Liens et la qualité de ses travaux ; pour être honnête, j'ai eu le même débat avec moi-même, me demandant s'il était possible d'élargir l'amen...
Nous allons vivre un moment important. C'est toujours un plaisir de voir la concorde s'installer sur tous les bancs. Profitons-en ! Merci, cher Jean-Paul Dufrègne, d'avoir ouvert ce débat, auquel tous les groupes ont participé. Nous mettons fin à une inégalité. Parce que la manière de traiter nos anciens fait la grandeur de notre société, le gr...
