Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Il vise à rendre obligatoire l'institution d'une taxe sur les plus-values de cession de terrains agricoles rendus constructibles. Cette taxe, qui n'est aujourd'hui que facultative, doit permettre de lutter contre la raréfaction des terres agricoles et contre l'artificialisation des sols.
Comme plusieurs amendements que nous avons précédemment défendus, il vise à lutter contre l'artificialisation des sols et à protéger notre biodiversité et notre souveraineté alimentaire. Cette fois-ci, nous proposons de limiter les cas d'exonération de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, en fléchant – c...
Je serai brève, car j'ai déjà défendu hier l'esprit de cet amendement, qui concerne les obligations réelles environnementales et la loi du 8 août 2016, dite loi biodiversité. Afin de faciliter la multiplication des trames vertes et bleues dans les villes comme dans les territoires ruraux, il vise à élargir l'exonération de taxe foncière – actue...
L'amendement présente l'avantage d'accompagner les collectivités, qui pourront prendre leur décision en fonction du territoire. Je rappelle que, sur l'amendement, M. le rapporteur général a émis un avis de sagesse.
Ces amendements appliquent à la taxe sur les publicités numériques et digitales la logique exposée par notre collègue Colombani : la fiscalité de demain sera une fiscalité de transition, comportementale. Le premier amendement vise donc à rendre obligatoire la collecte de cette taxe, afin de lutter contre une publicité intrusive que l'on peut qu...
Cet amendement de Jean-Noël Barrot vise à rétablir l'exonération de la taxe de séjour, supprimée en 2015, pour les salariés en déplacement professionnel. Sur les chantiers, le contrat de travail des ouvriers est souvent un CDI ou un CDD, qui ne les exonère pas de la taxe de séjour, contrairement à un contrat saisonnier.
