Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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De manière très générale, je souhaitais dire, au nom du groupe MODEM et apparentés, que nous soutiendrons également les amendements nos 1904 et 1909, parce que nous nous sommes très fortement engagés sur la question du CITE, en particulier Jean-Noël Barrot et Bruno Millienne. Même si le résultat n'est pas exactement à la hauteur de nos espéranc...
Cet amendement, déposé par Jean-Noël Barrot, vise à réévaluer le plafond en dessous duquel des travaux peuvent être déduits du revenu global. Ce plafond, qui s'élève à 10 700 euros, n'a pas été réévalué depuis seize ans. L'objectif est d'encourager l'amélioration de la qualité des logements.
Pour gagner du temps et donner de la fluidité à nos débats, je présenterai en même temps le no 1695, madame la présidente. Ces deux amendements concernent le dispositif Censi-Bouvard, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017. Réservé aux personnes physiques, loueurs en meublé non professionnels, il permet de disposer de logements étudiants, r...
Nous avons décidé de supprimer l'ISF pour créer l'IFI, et nous avons instauré un « IFI-dons ». En commission des finances, il m'a été répondu que l'« IFI-dons » permettrait de compenser la baisse de recettes, donc du soutien aux associations, découlant de la réforme. Mais ce n'est tout simplement pas possible, puisque l'assiette de l'ISF n'est ...