Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 9 heures 40.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examine le rapport d'information sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co-rapporteures).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures).
Réponses des rapporteures
Echange de vues
La Délégation a adopté le rapport d'information.
La séance est levée à 10 heures 45.
Membres présents
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Viry
Excusées. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel
