M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure, présentent, en réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, les conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale. »

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1492.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 16 h 30

Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth

Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, M. Philippe Dunoyer, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani