La réunion débute à 16 heures 35.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, et de M. Éric Woerth, Président de la commission des Finances.

La Commission, conjointement avec la commission des Finances, entend les conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6038091_5b05790b9d80f.commission-des-lois-et-commission-des-finances--conclusion-de-la-mission-d-information-commune-sur--23-mai-2018

Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Questions des représentants des groupes

Echange de vues

Vote

La réunion s'achève à 18 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth