COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 11 juin 2018
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
Présidence de M. Gilles Lurton, coprésident de la Mission
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l' audition dans un premier temps de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet puis de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (ex-ANESM).
Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD : audition de Mme Sophie Martinon, dg de l’Agence Ntle d'Appui à la perf des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet
Suspension
Évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD : audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Com. de cert. des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)
(disponible uniquement en vidéo)
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La séance est levée à dix-neuf heures cinquante cinq