Présidence

La commission entend M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale (DLF), sur l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques (DGFiP), et de M. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale (DLF), sur l’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax)

Questions des représentants des groupes

Discussion des articles

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 18 heures 15

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth

Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Marc Le Fur, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Lejeune, M. Jean-Luc Warsmann

———–——