La séance est ouverte à 17 heures 30.

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.

La commission spéciale se réunit en vue de procéder à l'examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe, à la nomination de son bureau et à la désignation de son rapporteur.

● Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

La commission spéciale, saisie de la candidature de M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, au titre des députés non inscrits, décide de s'adjoindre un député n'appartenant à aucun groupe.

M. Bruno Bilde est nommé membre de la commission.

● Nomination du bureau

–– Élection du président :

La commission spéciale est saisie de la candidature de M. Jean-Louis Bourlanges.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Jean-Louis Bourlanges est proclamé président de la commission spéciale.

–– Élection des vice-présidents :

La commission spéciale est saisie des candidatures de MM. Pierre-Henri Dumont, Jean-Pierre Pont et Didier Quentin et de Mme Liliana Tanguy.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Pierre-Henri Dumont, Jean-Pierre Pont et Didier Quentin et Mme Liliana Tanguy sont proclamés vice-présidents de la commission spéciale.

–– Élection des secrétaires :

La commission spéciale est saisie des candidatures de MM. Christophe Bouillon, Paul Christophe et Fabien Gouttefarde et de Mme Catherine Kamowski.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Christophe Bouillon, Paul Christophe et Fabien Gouttefarde et Mme Catherine Kamowski sont proclamés secrétaires de la commission spéciale.

En conséquence, le bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :

– Président : M. Jean-Louis Bourlanges.

– Vice-Présidents : MM. Pierre-Henri Dumont, Jean-Pierre Pont et Didier Quentin et Mme Liliana Tanguy.

– Secrétaires : MM. Christophe Bouillon, Paul Christophe et Fabien Gouttefarde et Mme Catherine Kamowski.

● Désignation du rapporteur

La commission spéciale, saisie de la candidature de M. Alexandre Holroyd, le désigne rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388).

● Échange de vues sur les travaux de la commission spéciale

Après les interventions de MM. Pierre-Henri Dumont, Charles de Courson, Daniel Fasquelle, de Mmes Marietta Karamanli, Natalia Pouzyreff et Marie-Christine Dalloz, du rapporteur et du président, le président informe les membres de la commission spéciale du calendrier prévisionnel des travaux et en particulier de l'examen du projet de loi en commission, le mercredi 5 décembre à 8 h 30 et en séance publique, le lundi 10 décembre à 16 heures. Il indique qu'en conséquence, le délai réglementaire de dépôt des amendements en commission serait fixé au samedi 1er décembre à 17 heures.

La séance prend fin à 18 heures 35.

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17 h 30

Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Vincent Bru, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Carles Grelier, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Aina Kuric, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Cédric Roussel, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Alice Thourot, M. Charles de la Verpillière.

Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Sébastien Huyghe, M. Gilles Lurton, M. Jacques Marilossian.