Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 14h15
13 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Fabien Roussel, ancien député GDR de la 20ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
