Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 16h45
Résumé de la réunion
La réunion
La commission poursuit l'examen la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
/Après l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2017 à 15 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Aide publique au développement et le compte spécial Prêts à des États étrangers.
Article 29 et état B : Crédits du budget général
La commission examine l'amendement II-CF212 de M. Marc Le Fur.
Cet amendement d'appel propose de majorer les autorisations d'engagement de la mission afin de tenir compte du rythme de décaissement des projets engagés dans le cadre de l'aide publique au développement.
L'amendement II-CF212 est retiré.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Aide publique au développement.
Article 31 et état D : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
La commission examine ensuite les crédits du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits du compte de concours financiers.
Membres présents ou excusés
Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 16 h 45
Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva
