La réunion
Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur les rapports de M. Yves Blein (Économie sociale et solidaire) et de M. Philippe Bolo (Énergie, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 31 octobre 2017, sur le site internet de l'Assemblée nationale) (1).
À l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
La commission examine l'amendement II-CE 9.
Je suis saisi d'un amendement de crédit de monsieur le rapporteur Yves Blein.
Il s'agit simplement de rétablir les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement. J'ai souligné dans mon rapport qu'ils ont été diminués de 17 %, ce qui représente un montant modeste de 1,8 million d'euros. Mais ce montant risque de manquer cruellement aux dispositifs locaux d'accompagnement, d'autant qu'il est complété par des fonds issus du fonds social européen et de la Caisse des dépôts et consignations, qui baisseront leur contribution si l'État baisse la sienne. De plus, il y a fort à parier que les régions qui participent au financement de ce dispositif baissent leur contribution à due proportion des crédits de l'État. Le résultat serait assez catastrophique pour le maintien de ces dispositifs qui sont essentiels pour la vie associative dans les territoires. Je vous invite donc à adopter cet amendement qui réattribue 1,8 million d'euros aux dispositifs locaux d'accompagnement au sein de cette mission.
L'amendement II-CE 9 est adopté.
Conformément aux avis favorables de M. Yves Blein, rapporteur pour avis sur les crédits « Économie sociale et solidaire », et de M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie », la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17 h 15
Présents. - M. Damien Adam, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, Mme Huguette Tiegna
Excusés. - M. Dino Cinieri, Mme Sophie Errante
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Frédéric Reiss, Mme Maina Sage
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/cr/
