La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (textes adoptés n°s 2208 et 2209) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Proposition de loi ordinaire – texte n° 2208

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A12M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er A66M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er67M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er97M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
1er98M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
1er41M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
1er42M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
1er44M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er13M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er1M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er43M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap.1er18Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er bis32Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
1er ter A6M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er ter A69M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er ter45M. EL GUERRAB M'jidLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er ter46M. EL GUERRAB M'jidLibertés et TerritoiresRepoussé
216Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
219Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
27M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
222Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
28M. CINIERI DinoLes RépublicainsAccepté
39M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
370M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
3 bis47M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
3 bis99M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
3 bis65M. EUZET ChristopheLa République en MarcheAccepté
3 bis17Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
423Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
4 bis A58M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
552M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
580M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
554M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
514M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
553M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsAccepté
561M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
564M. EUZET ChristopheLa République en MarcheAccepté
579M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésAccepté
531Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
53M. CINIERI DinoLes RépublicainsAccepté
510M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
550M. EL GUERRAB M'jidLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 551M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 511M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 562M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 581Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 536M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 588Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 594Mme BATHO DelphineDéputés non inscritsRepoussé
5 bis A4Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
5 bis A75Mme GAILLOT AlbaneLa République en MarcheRepoussé
5 bis A2Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
5 bis A37M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
5 bis A24Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 5 bis A35Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
ap. 5 bis A59 rect.M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
ap. 5 bis A33Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
763M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
825Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
855Mme TABAROT MichèleLes RépublicainsRepoussé
ap. 830Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 877M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé

Proposition de loi organique – texte n° 2209

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
1er2M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er1M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er8M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
29M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 2 bis13M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
46M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Aurélien Pradié rapporteur sur la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Paul Molac, M. Bruno Questel

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet