Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 14h45
8 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
