Présentation, ouverte à la presse, et vote en réunion conjointe avec la commission des finances, sur les conclusions de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers (M. Pierre Cordier et Mme Émilie Cariou, co-rapporteurs)

La séance est ouverte à 17 heures.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8141561_5d8a2d6f06b09.commission-des-affaires-etrangeres--lutte-contre-les-montages-fiscaux-transfrontaliers-24-septembre-2019

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/3871.

Echange de vues

La séance est levée à 18 heures 35.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 24 septembre 2019 à 17 heures

Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman

Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabrice Brun, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier