Présidence

La commission examine, conjointement avec la commission des affaires étrangères, le rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Présentation et vote en réunion conjointe avec la commission des finances, sur les conclusions de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers

Echange de vues

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Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Questions des députés

Echange de vues

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 24 septembre 2019 à 17 heures

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabrice Brun, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman

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