Chers collègues, nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête.

Nous devons procéder à l'audition de M. Gianluigi Ferrari, directeur général de la centrale de services AgeCore Suisse.

Il est 17 heures 13. Monsieur le rapporteur, la commission d'enquête constate et ne peut que déplorer, ce jour du 4 septembre 2019, la carence s'agissant de l'audition de M. Gianluigi Ferrari, dûment convoqué à cette date, en sa qualité de directeur général de la centrale dite de services AgeCore SA, société de droit suisse basée à Genève.

M. Ferrari ne se présentera pas devant notre commission, la procédure de demande d'entraide administrative internationale engagée par MM. les ministres Le Drian et Lemoyne s'étant heurtée à un refus des autorités gouvernementales suisses de délivrer à M. Ferrari une autorisation préalable à son audition.

D'évidence, pourtant, cette audition s'imposait en raison du nombre de fois où les noms d'AgeCore et de son dirigeant ont été cités par les fournisseurs entendus par la commission d'enquête tout au long de ses six mois de travaux.

AgeCore est une société mise en place au début de l'année 2016, dont le groupe français Intermarché est l'un des fondateurs et compte parmi les actionnaires les plus actifs aux côtés de représentants des groupes Eroski, en Espagne, Conad, en Italie, Colruyt, en Belgique et de Coop suisse.

Notre sentiment est que M. Gianluigi Ferrari a instrumentalisé le droit suisse pour se soustraire à son obligation de déférer à la convocation de la commission d'enquête. Il est peu probable que les plus hauts dirigeants d'Intermarché n'aient pas encouragé et soutenu cette démarche dilatoire. En effet, en tant que président, je suis en droit et, et me tournant vers notre rapporteur, nous sommes en droit de nous interroger sur la nature des échanges qui ont pu avoir lieu entre M. le directeur général de la centrale de services AgeCore et les dirigeants du groupe Intermarché !

Cette absence et cette dérobade sont d'autant plus choquantes que d'autres responsables de centrales internationales de services établies à l'étranger ont pu normalement être auditionnés par la commission d'enquête.

Il en a été ainsi du directeur de Carrefour World Trade, plus communément dénommé C.W.T, dont le siège des activités est à Genève, comme c'est le cas d'AgeCore. Il en a été de même pour les directions de Coopernic, de Coopelec et d'Eurelec, dans le cadre d'auditions distinctes, alors que ces entités « délocalisées » à Bruxelles relèvent du groupe français E. Leclerc.

Nous sommes aussi en droit d'indiquer ici que les autorités de concurrence européennes et le Parlement européen doivent s'interroger sur ce type de comportement et l'absence, aujourd'hui, de M. Ferrari, directeur général de la centrale de services AgeCore.

Je propose à Monsieur le rapporteur et aux membres de la commission d'enquête de constater la carence donc l'absence de M. Ferrari et de conclure nos travaux, puisque c'était la dernière audition à laquelle nous devions procéder.

J'y vois là, Monsieur le rapporteur, un signe supplémentaire de nature à justifier notre travail d'identification du comportement, des attitudes, des pratiques que peuvent avoir les centrales d'achat et un certain nombre d'acteurs ou de signatures de la grande distribution, en France mais aussi en Europe et à travers le monde. Je considère l'absence de Gianluigi Ferrari comme un symbole très fort qui doit nous inciter à être d'autant plus exigeants vis-à-vis des centrales de services quant au rôle qu'elles peuvent tenir dans les relations commerciales.

Je vous remercie.