Présidence

La commission entend, sur l'impact financier et fiscal des grands événements et grands équipements sportifs, MM. Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse, rapporteur spécial de la mission Jeunesse et vie associative, Luc Allaire, adjoint au délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques et aux grands événements sportifs, Gilles Quénéhervé, directeur des sports (ministère des sports), Christophe Lepetit, responsable des études économiques au sein du Centre de droit et d'économie du sport de l'université de Limoges, et Virgile Caillet, délégué général de l'union Sport et cycle.

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Impact financier et fiscal des grands évènements sportifs

Questions des députés

Echange de vues

Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à destination du programme 230 Vie de l'élève de la mission Enseignement scolaire.

Ce transfert de crédits permettra la mise en oeuvre de la mesure « petits déjeuners à l'école » de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

– un projet de décret de virement de crédits d'un montant de 1 460 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines à destination du programme 348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants de la mission Action et transformation publiques.

Ce mouvement de crédits vise à financer une opération de désamiantage et de réhabilitation de la cité administrative de Toulon Montebello, initialement prévue sur le programme 156. Il permettra d'exécuter cette opération immobilière sur un seul programme conformément aux principes de la LOLF et d'assurer la cohérence globale du programme 348, dédié à la rénovation des cités administratives.

– un projet de décret de virement de crédits d'un montant de 616 649 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines à destination du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Ce mouvement de crédits vise à contribuer au financement de services informatiques liés à la location de baies par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les sites du centre informatique douanier d'Osny et de Toulouse dans le cadre de la mutualisation des prestations informatiques.

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 200 000 euros en autorisation d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission Outre-mer à destination du programme 162 Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires.

Ce transfert intervient au titre de la participation du ministère des Outre-mer au financement du plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, afin d'accélérer l'achèvement de l'analyse des sols contaminés.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 2 octobre 2019 à 9 heures 30

Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. David Habib, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, Mme Patricia Lemoine, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth

Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sophie Errante, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Fabien Di Filippo

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