La réunion
Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Marie Lebec, les crédits de la mission « Investissements d'avenir » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du lundi 6 novembre 2017, sur le site internet de l'Assemblée nationale) (1).
À l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir ».
La commission, conformément à l'avis favorable de Mme Marie Lebec, donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Investissements d'avenir ».
La commission examine l'article 29, elle est saisie de l'amendement n° II-CE67 de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues.
Je demande à M. Alexis Corbière de défendre cet amendement.
Cette demande de rapport n'a pas de lien avec le PIA. En outre, vous indiquez dans l'exposé sommaire que le PIA n'est pas animé par des intérêts de transition écologique, ce qui est faux : c'est une des priorités du PIA depuis le PIA 1, et c'est un volet entier du Grand plan d'investissement dans lequel le PIA 3 s'inscrit. Avis défavorable.
La commission rejette l'amendement n° II-CE67, puis les amendements n° II-CE68 de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues, n° II-CE69 de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, n° II-CE70 de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues et n° II-CE71 de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues.
La commission est saisie de l'amendement n° II-CE72 de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues.
Les équipements structurants de recherche sont très coûteux et l'intervention de fonds privés pour cofinancer ces équipements est indispensable.
La commission rejette l'amendement n° II-CE72, puis l'amendement n° II-CE73 de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues.
Informations relatives à la commission
Une mission de contrôle de l'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été créée.
La commission a désigné comme co-rapporteurs pour cette mission de contrôle M. Jean-Bernard Sempastous et, en tant que membre d'un groupe d'opposition, Mme Marie-Noëlle Battistel.
Membres présents ou excusés
Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 17 h 15
Présents. – Mme Michèle Crouzet, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Valérie Oppelt
Excusés. – M. Daniel Fasquelle, M. Dominique Potier
Assistait également à la réunion. - M. Alexis Corbière
/1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/cr/ /
