La séance est ouverte à 11 h 05.
Le Comité a procédé à l'examen du rapport d'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, présenté par MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport
La séance est levée à 12 h 25.