Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 15h00
16 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Bérangère Abba, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Fabien Gouttefarde, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Fabrice Le Vigoureux, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Calvados (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Sébastien Nadot, ancien député LT de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Laurianne Rossi, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
