La séance est ouverte à 10 heures.

Le Comité a procédé à l'examen du rapport d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration, présenté par Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel–À-L'Huissier, rapport dont ils ont autorisé la publication.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8791006_5e4e489011cf1.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--rapport-sur-l-evaluation-de-la-mediati-20-fevrier-2020

Évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration

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La séance est levée à 11 h 15.