Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 16h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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Au préalable j'ai le plaisir de vous informer que la Commission du développement durable sera associée aux Etats généraux de l'alimentation, qui débutent jeudi 20 juillet ; j'ai obtenu que tous les groupes soient représentés, sous réserve que le groupe FI et le groupe GDR se mettent d'accord pour n'envoyer qu'un seul représentant. Toutefois, afin d'être parfaitement équitable, il est proposé que le groupe qui ne sera pas représenté à ces Etats généraux participe en contrepartie aux Assises de la mobilité qui seront organisées cet automne. Cette première réunion de lancement des Etats généraux se tiendra toute la journée à Bercy. D'autres rendez-vous, y compris, je l'espère, sur tout le territoire, seront programmés jusqu'à la fin de l'automne. En tout état de cause, ce sujet nous intéressant tous, nous comptons sur les commissaires qui suivront ces travaux pour nous en faire des comptes rendus réguliers.

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a ensuite examiné , en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 91) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
242M. ZULESI Jean-MarcREM
372M. ZULESI Jean-MarcREM
162M. ZULESI Jean-MarcREM
182M. ZULESI Jean-MarcREM
152M. ZULESI Jean-MarcREM
192M. ZULESI Jean-MarcREM
202M. ZULESI Jean-MarcREM
422CION-DVP
442CION-DVP
212M. ZULESI Jean-MarcREM
392CION-DVP
43 rect2CION-DVP
22 rect2M. ZULESI Jean-MarcREM
172M. ZULESI Jean-MarcREM
412CION-DVP
402CION-DVP
232M. ZULESI Jean-MarcREM
12M. ZULESI Jean-MarcREM
22M. ZULESI Jean-MarcREM
5 rect2M. ZULESI Jean-MarcREM
42M. ZULESI Jean-MarcREM
32M. ZULESI Jean-MarcREM
452CION-DVP
7ap 2M. ZULESI Jean-MarcREM
6ap 2M. ZULESI Jean-MarcREM
12 rectap 2M. ZULESI Jean-MarcREM

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 16 heures

Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Christophe Bouillon, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Gérard Menuel