Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 14h30
Résumé de la réunion
La réunion
La commission examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Le jeudi 15 juillet dernier, le Sénat a rejeté en séance publique le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, et la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le soir même à l'Assemblée nationale, n'est pas parvenue à un accord. Il revient donc à notre commission d'examiner le projet de loi en nouvelle lecture, en vue de sa discussion demain en séance publique, après les questions au Gouvernement et la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Je regrette l'échec de la commission mixte paritaire, même si l'on peut comprendre certains arguments de nos collègues sénateurs, concernant notamment l'importance des reports de crédits de l'exercice 2020 sur l'année 2021. Ces reports massifs, certes atypiques mais tout à fait compréhensibles du fait de la crise, étaient attendus. Nous en avions discuté à l'automne dernier, lors de la réunion de la commission mixte paritaire consacrée au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui avait été d'ailleurs, elle, conclusive.
Quoi qu'il en soit, j'invite la commission à adopter en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.
Article liminaire : Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2020
La commission adopte l'article liminaire non modifié.
Article 1er : Résultats du budget de l'année 2020
La commission adopte l'article 1er non modifié.
Article 2 : Tableau de financement de l'année 2020
La commission adopte l'article 2 non modifié.
Article 3: Résultats de l'exercice 2020 – Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
La commission adopte l'article 3 non modifié.
Article 4: Budget général – Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
La commission adopte l'article 4 non modifié.
Article 5: Budgets annexes – Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
La commission adopte l'article 5 non modifié.
Article 6: Comptes spéciaux – Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
La commission adopte l'article 6 non modifié.
Article 7: Règlement des comptes spéciaux Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage et Aides à l'acquisition de véhicules propres
La commission adopte l'article 7 non modifié.
Article 8: Règlement des comptes spéciaux Transition énergétique et Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs
La commission adopte l'article 8 non modifié.
Elle adopte l'ensemble du projet de loi sans modification.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 14 heures 30
Présents. - Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
