Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h50
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 14 heures 50.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (texte de la Commission n° 4627) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 5 ter | 506 | M. PONT Jean-Pierre | La République en Marche | Accepté |
| 5 ter | 393 | Mme MÉNARD Emmanuelle | Députés non inscrits | Accepté |
| 6 | 343 | M. PONT Jean-Pierre | La République en Marche | Accepté |
Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.
La réunion se termine à 14 heures 55.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Victor Habert-Dassault, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Naillet, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nicole Sanquer, M. Sylvain Waserman
