Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h50

5 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Christophe Blanchet, ancien député MODEM de la 4ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Victor Habert-Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)