Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h30

4 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Laurent Garcia, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Michèle Victory, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
• Assistait à la réunion :
  • Céline Calvez, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)