La séance est ouverte à 10 heures.
Le Comité a procédé à l'examen du rapport d'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté, présenté par M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à 10 h 45.