La séance est ouverte à 15 h 10.

Le CEC a entendu M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, présenter l'étude réalisée, à la demande du Comité, sur les relations entre l'État et ses opérateurs.

M. Charpy était accompagné de MM. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de section, Louis-Paul Pelé, conseiller maître en service extraordinaire, Benoît Malbrancke, auditeur, de Mme Sophie Clarens, rapporteur, et de M. Vincent Belgy, vérificateur des juridictions financières.

À l'issue de l'audition, le Comité a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10233001_60116faa94746.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--m-christian-charpy-president-de-la-1-27-janvier-2021

Audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État

La séance est levée à 16 h 15.