Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Réunion du jeudi 20 février 2020 à 15h00

9 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)