La réunion
La réunion, en visioconférence, débute à 14 heures 30 (heure de Paris)
Présidence conjointe de M. Olivier Serva, président et de M. Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux Outre-Mer
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés
Réponses des auditionnés
Réponses des auditionnés
Réponses des auditionnés
La réunion s'est achevée à 16 heures 45.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Claireaux, M. David Lorion, M. Max Mathiasin, M. Jean‑Luc Poudroux, M. Olivier Serva, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Excusées. – Mme Françoise Dumas, Mme Manuéla Kéclard Mondésir.
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Artano, Mme Viviane Artigalas, Mme Nassimah Dindar, M. Philippe Folliot, M. Bernard Fournier, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Louis Lagourgue, M. Dominique de Legge, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Georges Patient, M. Gérard Poadja, M. Dominique Theophile, sénateurs.
