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Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 14h00
4 députés présents :
En Marche
MoDem
Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
Sont intervenus :
Émilie Cariou
, ancienne députée
NI
de la 2ème circonscription de la
Meuse
(2 preuves)
Virginie Duby-Muller
, ancienne députée
LR
de la 4ème circonscription de
Haute-Savoie
(1 preuve)
Laurent Garcia
, ancien député
MODEM
de la 2ème circonscription de
Meurthe-et-Moselle
(2 preuves)
Assistait à la réunion :
Isabelle Muller-Quoy
, ancienne députée
LREM
de la 1ère circonscription du
Val-d'Oise
(1 preuve)
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