Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Réunion du mardi 20 février 2018 à 10h30

10 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Éric Alauzet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Doubs (1 preuve)
  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député MODEM de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
  • Patrick Mignola, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
  • Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)