Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° 236 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par la phrase suivante : « , uniquement si un examen physique est rendu impossible ». Exposé sommaire : La télémédecine est une pratique en forte progression mais qui doit être proposée aux patients comme une alternative uniquement lorsque l'examen physique du patient est rendu impossible par des ci...
12/02/2021 — Amendement N° 235 au texte N° 3881 - Article 16 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Pajot
À l’alinéa 2, après le mot : « examiné », insérer les mots : « physiquement ». Exposé sommaire : L'article 16 prévoit qu'une visite de mi-carrière professionnelle sera réalisée pour établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié. La télémédecine a fait d'importants progrès mais une visite...
12/02/2021 — Amendement N° 234 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « consentement », insérer le mot : « exprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel L'article 12 ouvre le dossier médical en santé au travail aux médecins et professionnels de santé en charge du diagnostic et du soin. Alors que le travailleur doit donner son consentement exprès pour que le médecin du tra...
12/02/2021 — Amendement N° 233 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf refus », les mots : « après acceptation expresse ». Exposé sommaire : L'article 12 prévoit que le dossier médical d'un travailleur peut être transféré sauf s'il en exprime le refus. Afin d'améliorer la protection des données médicales le présent amendement prévoit que le transfert du dossier médi...
