Prééminence des lois de la république

Triste écho à ce que traverse notre pays, est soumis à l'examen de notre assemblée un texte qui vise à garantir la prééminence des lois de la République. Au-delà de la nécessité de la rappeler, de l'écrire, nous débattons en réalité du sens que nous voulons donner à notre pays, à notre histoire, à notre civilisation, à notre avenir. Nous devon...

L'État n'a pas à avoir honte de son modèle républicain, de sa conception de la laïcité. Certes, la présente proposition reste éloignée d'une véritable révision constitutionnelle, mais elle ne vient en aucun cas dénaturer la Constitution, bien au contraire. Les réticences que vous exprimez, par dogmatisme, par idéologie, par sectarisme, par naï...

Chers collègues, vous l'avez compris, nous voterons cette proposition de loi constitutionnelle, car il ne sert à rien d'éprouver ou de déclamer les meilleures intentions si l'on ne se saisit pas des occasions de les faire vivre. Vivre, c'est aussi ce que demandaient Samuel, Vincent, Simone, Nadine et tous les autres. « Nous vaincrons parce que...

Il modifie à la marge le texte en reprenant l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle que Marine Le Pen avait déposée en avril 2018. J'en profite pour féliciter nos collègues Les Républicains de reconnaître le sérieux de nos propositions ; nous y sommes sensibles.

L'article 1er insère dans la Constitution un nouvel alinéa qui interdit expressément le communautarisme et en tire les conséquences : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Ce principe devrait aller de soi ; malheureusement, au regard des évolutions in...

Cet amendement affirme solennellement que la Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. En conséquence, les pouvoirs publics et l'ensemble des juridictions sont tenus de déclarer invalide ou de laisser inappliquée selon les cas toute norme qui lui est contraire, qu'elle soit législative ou réglementaire. L'affirmation de ...

Monsieur le garde des sceaux, vous parliez tout à l'heure de la QPC – question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci tend à faire du Conseil constitutionnel le prescripteur du Parlement. S'il existe la possibilité d'un lit de justice constitutionnel, dans la mesure où le pouvoir constituant peut toujours revenir sur une décision du Consei...