Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3439 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
L’article 62 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement des articles 61 ou 61‑1 peut être maintenue en vigueur par la voie du référendum dans les conditions et délais prévus à l’article 11 ou par le Parlement statuant, dans les conditions et délais pré...
02/12/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3439 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Les pouvoirs publics constitutionnels, les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire doivent déclarer invalide ou laisser inappliquée, selon le cas, toute...
02/12/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3439 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : «Art. 2‑1. – La République ne reconnaît aucune communauté. « Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré. « N...
